La méthodologie de délimitation des zones humides est précisée par larrêté du 24 juin 2008, modifié par larrêté du 1er octobre 2009 et la circulaire dapplication du 18 janvier 2010.
Le Guide pour l’identification et la délimitation des sols de zones humides (MEDDE, GIS Sol, 2013) fournit des clés pour lobservation et la compréhension des sols de zone humide
notamment en vue de l’application du critère sol de larrêté. Afin que les inventaires de zones humides réalisés dans le cadre de projets d’aménagement et plus particulièrement l’évaluation
du critère pédologique soient de bonne qualité, la CLE émet les préconisations suivantes. Pour rappel, l’évaluation du critère pédologique savère obligatoire pour inventorier les zones
humides dans le cadre d’un projet d’aménagement, excepté lorsque le critère floristique a révélé la présence de zones humides sur l’ensemble du site d’étude.
- Genre de document : Plaquette
- Auteur principal : SMIDDEST
- Editeur : SMIDDEST
- Année de publication : 2017
